Politique de Confidentialité

BTP-AI (Alan Patfoort, micro-entreprise (nom commercial : TTSoftware), ci-après "nous" ou "BTP-AI") fournit aux artisans une application de gestion et une assistante téléphonique. Cette politique décrit comment nous traitons les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Nos deux rôles

Pour les comptes de nos clients (artisans, maîtres d’œuvre), BTP-AI est responsable du traitement.

Pour les appels reçus par l’assistante téléphonique d’un artisan, l’artisan est responsable du traitement, et BTP-AI est son sous-traitant : nous traitons ces données pour son compte et selon ses instructions. Pour les appels traités aujourd’hui, cette politique fait foi ; la notice des appels détaille l’information des personnes qui appellent la nouvelle assistante, à sa mise en service. À partir de cette mise en service, BTP-AI sera aussi responsable, pour son propre compte, de l’écoute d’un échantillon de ces appels pour mesurer la qualité de l’assistante (article 3).

• Raison sociale : Alan Patfoort (micro-entreprise)
• Nom commercial : TTSoftware
• Siège social : 13 rue du Docteur Vautrin, 62930 Wimereux, France
• SIRET : 103 747 200 00014
• Contact données personnelles : dpo@btp-ai.fr
• Contact : contact@btp-ai.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise et métier

2.2 Données d'utilisation

• Données de connexion (adresse IP, navigateur, appareil)
• Historique d'utilisation de la Plateforme
• Demandes clients créées et gérées sur la Plateforme
• Données de rendez-vous et d'interventions

2.3 Données de paiement

Les informations de paiement (numéro de carte bancaire) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs.

2.4 Appels reçus pour le compte d’un artisan

• Numéro de la personne qui appelle
• Voix et paroles de l’appel, enregistrement
• Transcription, résumé et fiche établis pendant l’appel

3. Finalités du traitement

Pour les comptes de nos clients, vos données servent à :

• Gestion de votre compte utilisateur et authentification
• Fourniture et amélioration de nos services
• Gestion de la relation client et support technique
• Facturation et gestion des paiements
• Envoi de notifications liées au service (nouvelles demandes, rappels)
• Analyses statistiques anonymisées pour l'amélioration de la Plateforme
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Pour les appels, pour le compte de l’artisan : répondre aux appels qu’il ne prend pas, prendre la demande et préparer sa fiche. Pour notre propre compte, à la mise en service de la nouvelle assistante : écouter un échantillon d’appels pour mesurer et améliorer la qualité de l’assistante, jamais la totalité des appels (pendant la phase pilote de la nouvelle assistante, 10 appels par semaine au total ; ensuite 2 % des appels, au plus 5 par ligne et par mois (à confirmer)).

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b) : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
• Consentement (article 6.1.a) : pour l'envoi de communications commerciales et les notifications push
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la Plateforme, et, à la mise en service de la nouvelle assistante, pour l’écoute d’un échantillon d’appels ; la personne qui appelle peut s’y opposer
• Obligation légale (article 6.1.c) : pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

Pour les appels traités pour le compte d’un artisan : traiter la demande repose sur les mesures prises à la demande de la personne qui appelle (article 6.1.b), ou, pour un appel sans demande, sur l’intérêt légitime de l’artisan à traiter les appels qu’il ne peut pas prendre (article 6.1.f) ; enregistrer l’appel repose sur l’intérêt légitime de l’artisan à vérifier la fiche établie pendant l’appel et à trancher un désaccord sur ce qui a été dit (article 6.1.f).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données du compte : tant que le compte existe. La suppression, que vous pouvez demander à tout moment, est immédiate et irréversible. Deux exceptions, détaillées ci-dessous : les journaux de connexion, et le nom d’un maître d’œuvre sur les procès-verbaux de réception qu’il a co-signés.
• Procès-verbal de réception de chantier signé : Conservé avec le dossier de l’artisan, tant que son compte existe. Si le maître d’œuvre qui l’a co-signé supprime son propre compte, son nom reste sur le procès-verbal, acte probant lié à la garantie décennale ; l’adresse IP et le navigateur de sa signature sont effacés.
• Données de facturation : supprimées avec le compte. Seul notre prestataire de paiement conserve un historique de transactions anonymisé, pour ses propres obligations comptables.
• Données de connexion : 12 mois (à confirmer)
• Cookies : voir la section dédiée ci-dessous

Pour les appels reçus par l’assistante téléphonique :

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Nos sous-traitants, listés à l’article 7 et sur la page des sous-traitants
• Pour un appel, l’artisan pour le compte duquel l’assistante a répondu
• BTP-AI, pour le support et la maintenance
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Prestataires et transferts hors UE

Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. La garantie de chacun de ces transferts est indiquée ci-dessous ; vous pouvez en obtenir une copie en écrivant au contact données personnelles. Voici chaque prestataire, son rôle, son lieu et sa garantie ; les données que chacun reçoit sont détaillées sur la page des sous-traitants.

Le Data Privacy Framework permet, par décision de la Commission européenne, de transférer des données à une entreprise américaine qui y est certifiée. Les clauses contractuelles types sont un contrat approuvé par la Commission, qui oblige le destinataire à appliquer aux données les protections du droit européen.

8. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Une mesure d’audience du site (Vercel Analytics) ne se charge qu’avec votre accord, demandé par le bandeau affiché lors de votre première visite. Sans votre accord, son script n’est pas chargé.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la limitation (article 18) : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez au contact données personnelles : dpo@btp-ai.fr. Pour un appel reçu par l’assistante d’un artisan, vous pouvez aussi vous adresser à l’artisan ; si votre demande le concerne, nous la lui transmettons sans délai.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Contrôle d'accès strict aux données
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Audits de sécurité périodiques

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur la Plateforme.