Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme BTP-AI (ci-apres "la Plateforme"), editee par BTP-AI SAS (ci-apres "l'Editeur").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 2 - Mentions legales

• Raison sociale : BTP-AI SAS
• Siege social : [Adresse du siege social]
• RCS : [Numero RCS]
• SIRET : [Numero SIRET]
• Capital social : [Montant] euros
• Directeur de la publication : [Nom du directeur]
• Hebergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Contact : contact@btp-ai.fr

Article 3 - Acces a la Plateforme

La Plateforme est accessible a toute personne physique ou morale disposant d'un acces a Internet. L'acces aux services necessitant une inscription est reserve aux utilisateurs ayant cree un compte.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'acces a la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour tout autre motif, sans preavis ni indemnite.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour acceder aux fonctionnalites de la Plateforme, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. L'utilisateur s'engage a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. Toute activite realisee depuis son compte est presumee avoir ete effectuee par lui. En cas d'utilisation non autorisee, l'utilisateur doit en informer l'Editeur sans delai.

Article 5 - Description des services

La Plateforme BTP-AI propose une solution de gestion des demandes clients, devis, rendez-vous et suivi d'interventions destinee aux artisans et professionnels du service.

Les fonctionnalites comprennent notamment :

• La creation et le suivi de demandes clients
• La gestion de devis et de la facturation
• La planification de rendez-vous et d'interventions
• La gestion d'un carnet de clients
• Les notifications push et rappels

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser la Plateforme conformement a sa destination et aux presentes CGU
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme (tentative d'intrusion, surcharge, etc.)
• Ne pas collecter ou exploiter les donnees personnelles d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriete intellectuelle de l'Editeur
• Fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription et dans le cadre de son utilisation

Article 7 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de donnees, architecture, design) est la propriete exclusive de BTP-AI SAS ou de ses partenaires et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.

Article 8 - Protection des donnees personnelles

L'Editeur s'engage a respecter la reglementation en vigueur relative a la protection des donnees personnelles, notamment le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la loi Informatique et Libertes.

Les donnees collectees dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite.

Conformement au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilite de ses donnees. Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@btp-ai.fr.

Article 9 - Responsabilite

L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait etre tenu responsable en cas de :

• Dysfonctionnement lie a l'equipement de l'utilisateur ou a son acces Internet
• Interruption temporaire pour maintenance ou mise a jour
• Perte de donnees due a un cas de force majeure
• Utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur

Article 10 - Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Resiliation

L'utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis les parametres de la Plateforme. L'Editeur peut egalement suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des presentes CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

Article 12 - Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents du siege social de l'Editeur seront seuls competents.